Accès aux documents administratifs
Pour avoir accès à un document administratif :
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs (RAA) rassemble les actes réglementaires pris par le Conseil communautaire, le Bureau ou le Président de la Communauté de communes (délibérations, décisions et arrêtés).
Il est consultable ci-dessous ou, sur place, au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture.
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