Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages, en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion. 

L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture. 

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLPi.

Il est déterminé en association avec les acteurs suivants : 

• les 32 communes du territoire de Granville Terre et Mer,

• les personnes publiques associées : État, chambres consulaires, etc.,

• la population (habitants, commerçants, publicistes, etc.),

• les associations locales,

• les partenaires institutionnels.

Durant la phase d’élaboration du document préalable, différents modes de concertation ont permis d’informer les habitants et professionnels du territoire, afin de recueillir leurs attentes relatives à la publicité, notamment :  

- la publication de plusieurs articles dans la presse et dans les journaux des collectivités territoriales,

- la publication d’informations sur le site internet de Granville Terre et Mer, et sur les sites internet et pages Facebook des mairies partenaires,

- l’organisation d’une réunion publique d’information,

- l’organisation d’une exposition itinérante dans les mairies de Bréhal, Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, et au siège de la Communauté de communes, 

- l’organisation de trois réunions d’échange avec les professionnels de la publicité extérieure.