Qui êtes-vous?

PLU de Saint-Jean-des-Champs

Modification simplifiée

Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-des-Champs engagée par arrêté du Président de la Communauté de communes en date du 19 juillet 2021.


Le dossier de présentation sera mis à la disposition du public du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Jean-des-Champs (1, place de la Mairie, 50320 Saint-Jean-des-Champs), ainsi que sur le site internet de Granville Terre et Mer.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées selon leur préférence à :

‐        les consigner sur le registre prévu à cet effet en mairie

‐         adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex) en mentionnant l’objet « Modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-des-Champs »

‐         adresser un courriel à l’adresse concertation.urbanisme@granville-terre-mer.fr en mentionnant dans l’objet « Modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-des-Champs »


À l’issue de cette mise à disposition, le projet de modification (éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public et des personnes publiques associées) sera examiné pour avis par le conseil municipal de Saint-Jean-des-Champs, avant son approbation par le conseil communautaire de Granville Terre et Mer.

Téléchargements et consultation du dossier :

-          Avis au public

-          Arrêtés et délibérations

-          Dossier de modification simplifiée

-          Avis émis par les personnes publiques associées

 

Dernière mise à jour le 29/11/21

 

 

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

L’entreprise SPHERE exerce une activité de traitement des déchets depuis 2004 sur le site de Donville-les-Bains. Un déménagement de ce site est nécessaire afin de permettre la réalisation d’une ZAC à vocation d'habitat – l’entreprise souhaite donc implanter un nouveau site de transfert des déchets sur la commune de Saint-Jean-des-Champs.

Compte tenu de son incidence sur l’environnement, ce projet d’extension devra faire l’objet d’une autorisation environnementale dont la délivrance relève du Préfet. De plus, l’implantation d’un centre de transfert des déchets sur la Saint-Jean-des-Champs nécessiterait la mise en compatibilité du PLU de la commune.

Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a prescrit l’organisation d’une concertation préalable du public, qui s’est déroulée du lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021.

Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a acté le bilan de cette concertation et engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Le dossier sera analysé dans les prochains mois par les Personnes Publiques Associées (État, Chambre d’Agriculture, PETR…) puis une enquête publique sera organisée sur le territoire communal.

-          Rapport sur la concertation préalable

 Dernière mise à jour le 29/11/21