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PLU de La Haye-Pesnel

Par arrêté en date du 18 mai 2022, le Président de Granville Terre et Mer a engagé la modification simplifiée du PLU de la Haye-Pesnel.

La modification simplifiée du PLU porte sur les éléments suivants :

  • Protection du linéaire commercial par l’interdiction du changement de destination des commerces et services vers la destination habitation (hors bâtiments vacants depuis 5 ans);
  • Reclassement de parcelles de la zone Ue vers la zone Uc, afin de tenir compte des évolutions récentes (cessation de l’activité du Haras et non-nécessité d’étendre le cimetière) et de corriger une erreur matérielle de classement ;

Par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de concertation suivantes :

  • Mise à disposition du public du lundi 5 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus
  • Le dossier de modification simplifiée et le registre de concertation seront disponibles en mairie La Haye-Pesnel aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Une version numérique du dossier sera également disponible en suivant ce lien.

  • Les personnes intéressées pourront participer : 

    • en consignant leurs observations dans le registre disponible en mairie ;
    • ou en adressant un courrier à l’attention de
      Monsieur le Président
      à l’adresse
      Communauté de communes Granville Terre et Mer
      197 avenue des Vendéens, BP 231
      50402 Granville Cedex
      en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°1 du PLU de La Haye-Pesnel » ;
    • ou en adressant un courriel à l’adresse concertation.urbanisme@granville-terre-mer.fr
      en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°1 du PLU de La Haye-Pesnel ».

Dernière mise à jour le 19 août 2022.