Zéro Logement Vacant

Dans le but de limiter l’artificialisation des sols lors d’opérations neuves en matière d’habitat, Granville Terre et Mer souhaite mettre l’accent sur la rénovation et la valorisation des logements vacants sur son territoire.

En 2022, on dénombrait près de 680 logements vacants depuis plus de 2 ans, qui pourraient faire l’objet d’une vente ou d’une remise sur le marché de la location. 

En 2023, la Communauté de communes se lançait dans une importante campagne de contact des propriétaires de ces logements vacants afin d’actualiser sa base de données.

Si vous avez été contacté par Granville Terre et Mer, en tant que propriétaire d’un logement vacant, vous trouverez ici le formulaire à remplir.

Vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : 

Granville Terre et Mer – Service Habitat

14, rue de la Gare 50290 BRÉHAL

Ou par courriel à : habitat@granville-terre-mer.fr

Information sur la protection de vos données personnelles :

Les informations recueillies sur ce questionnaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes Granville Terre et Mer, aux fins du suivi des logements vacants sur son territoire. Ce traitement relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ce questionnaire, sauf mention contraire, recueille les données suivantes : données d’identité, adresse, données sur le logement. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Granville Terre et Mer est seule destinataire des données. Ces dernières sont conservées pendant 1 an après le retour de ce questionnaire. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courriel : vosdroits.dpo[@]manchenumerique.fr ou par courrier : Manche Numérique – Service DPO, 235 Rue Joseph CUGNOT 50000 Saint-Lô.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr) »