PLH 2022 – 2028

C’est un plan d’actions qui traduit pour 6 ans la politique d’une intercommunalité en matière de logement et d’hébergement sur son territoire. Il doit favoriser le renouvellement urbain, la diversité de l’offre de logements d’une commune à l’autre, la mixité sociale et une meilleure performance énergétique du bâti. Il se fait en concertation avec les communes, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, services de l’État et acteurs compétents.

GTM veut faire de son territoire une terre d’accueil, pour tous, et valoriser son patrimoine naturel et bâti. Son PLH doit traduire cette ambition et prendre en compte les besoins des habitants, tout en favorisant l’attractivité et le développement du territoire. Il se décline en 13 actions, notamment pour favoriser l’accès à la propriété, diversifier l'offre locative sociale, apporter des réponses aux seniors et personnes en situation de handicap, ou encore développer l’offre de petits logements bon marché pour permettre aux jeunes et saisonniers de se loger.

4 800 000 € sur 6 ans, depuis septembre 2022, soit 18 € par habitant.

Dans le cadre de son Plan Local de l’Habitat, Granville Terre et Mer accorde une aide de 5 000 € pour 180 primo-accédants sur le territoire. 

Pour en bénéficier, vous devrez respecter les conditions suivantes : 

- Être primo-accédant (pour 1 seul membre du ménage) et ne pas dépasser les conditions de ressources du PSLA sur le dernier revenu fiscal de référence connu,

- Le logement en cours d’acquisition devra être construit depuis plus de 15 ans et présenter une étiquette énergétique D minimum, sans quoi des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires,

- Une clause anti-spéculative devra être inscrite dans l'acte de propriété et vous devrez vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans,

- En cas de travaux de rénovation : le logement devra justifier d’une étiquette D minimum après travaux, en accompagnement avec l’opérateur choisi par GTM. Cette prime est cumulable avec toutes les aides à la rénovation existantes (OPAH, MPR…).

- Le logement à rénover pourra faire l’objet d’un changement de destination, sous réserve d’une autorisation d’urbanisme, et les travaux pourront être réalisés en auto-réhabilitation accompagnée. 

> Pour plus d'infos, vous pouvez consulter le règlement des aides du PLH en téléchargement ci-contre