Qui êtes-vous?

L'assainissement non collectif (SPANC)

Granville Terre et Mer assure, en plus du contrôle, un suivi des réhabilitations des installations individuelles. Elle propose, avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ↗, des aides financières aux propriétaires qui doivent effectuer des travaux.

Sur nos 32 communes, 4 000 installations individuelles assurent la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées en milieu naturel. Utilisé essentiellement dans les zones rurales, l’assainissement non collectif se substitue au réseau public de collecte qui gère l’assainissement collectif.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Granville Terre et Mer (SPANC) a un rôle de diagnostic et de contrôle des installations.
Il assure :

  • les contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
  • les contrôles des installations en cas de ventes immobilières.
  • L'examen préalable de la conception et la vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter.

Il s’agit de contrôles obligatoires qui sont facturés aux usagers. Ces contrôles sont essentiels pour la préservation de l'environnement et la salubrité publique. Chacun doit en être conscient et le SPANC est là pour vous accompagner s’il y a des travaux à réaliser.

Des aides financières pour la réhabilitation des installations

Consciente que la protection de l’environnement et en particulier la qualité des eaux est une priorité, la Communauté de Communes a mis en place un partenariat avec l’Agence de l’Eau pour proposer des aides financières aux propriétaires dont l’assainissement individuel n’est pas conforme.

L’Agence de l’Eau subventionne chaque année une trentaine de réhabilitations. Les installations éligibles sont celles qui présentent « un danger pour les personnes » ou « un risque environnemental avéré », sans critères de ressources. Ces aides s'élèvent à 50% de l'étude de filière et sont plafonnées à 6 000€ pour les travaux.

Le SPANC assure le suivi des dossiers de réhabilitation et fait office de relais financier auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Rappelons que les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant la notification de l’aide financière par l’Agence de l’Eau.

Un accompagnement dans vos démarches avec le SPANC

Vous n’êtes pas seuls : le SPANC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. C’est également le SPANC qui se charge du dépôt du dossier auprès de l’Agence de l’Eau. N’hésitez pas à faire appel à lui, il saura vous renseigner sur la démarche à suivre, du diagnostic à la validation de la conformité.

Tarifs

Type de contrôle

Tarifs

Contrôle périodique de fonctionnement
et d’entretien

95 € TTC

Contrôle dans le cadre d’une vente

140 € TTC

Contrôle de conception

140 € TTC

Contrôle de réalisation

60 € TTC

Pour en savoir +

Dernière modification : 17 février 2022.