L'assainissement non collectif (SPANC)
Granville Terre et Mer assure, en plus du contrôle, un suivi des réhabilitations des installations individuelles. Elle propose, avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ↗, des aides financières aux propriétaires qui doivent effectuer des travaux de mise en conformité.
Appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel, l’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne toutes les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Comme son nom l’indique, l’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d’assainissement. Environ 4000 installations de ce type sont présentes sur les 32 communes de Granville Terre et Mer, essentiellement dans les zones rurales où l’habitat est moins dense.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Granville Terre et Mer (SPANC) a un rôle de diagnostic et de contrôle des installations.
Il assure :
- les contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
- les contrôles des installations en cas de ventes immobilières.
- L'examen préalable de la conception et la vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter.
Il s’agit de contrôles obligatoires qui sont facturés aux usagers. Ces contrôles sont essentiels pour la préservation de l'environnement et la salubrité publique. Chacun doit en être conscient et le SPANC est là pour vous conseiller et vous accompagner s’il y a des travaux à réaliser.
Pour assurer un bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, les installations doivent être entretenues régulièrement :
- La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile. Cette opération doit être réalisée par un prestataire agréé qui vous remettra un « bon de vidange » à l’issue de son intervention.
► Téléchargez la liste des vidangeurs agréés sur le département de la Manche (PDF) ↗ - Le préfiltre de la fosse est à nettoyer au moins 2 fois par an.
- Pour les filières agréées, il est conseillé de se rapprocher du fabricant pour connaître les modalités de vidange et d'entretien.
Consciente que la protection de l’environnement et en particulier la qualité des eaux est une priorité, la Communauté de Communes a mis en place un partenariat avec l’Agence de l’Eau pour proposer des aides financières aux propriétaires dont l’assainissement individuel n’est pas conforme.
L’Agence de l’Eau subventionne chaque année une trentaine de réhabilitations. Les installations éligibles sont celles qui présentent « un danger pour les personnes » ou « un risque environnemental avéré », sans critères de ressources. Ces aides s'élèvent à 50% de l'étude de filière et sont plafonnées à 6 000€ pour les travaux.
Le SPANC assure le suivi des dossiers de réhabilitation et fait office de relais financier entre les propriétaires d'installations et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Rappelons que les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant la notification de l’aide financière par l’Agence de l’Eau.
Type de contrôle | Tarifs |
Contrôle périodique de fonctionnement | 95 € TTC |
Contrôle dans le cadre d’une vente | 250 € TTC |
Contrôle de conception | 100 € TTC |
Contrôle de réalisation | 160 € TTC |
Dernière modification : 28 décembre 2023.
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