Qui êtes-vous?

Le budget prévisionnel

Comprenez le fonctionnement d’un budget, véritable outil de mise en œuvre de politique publique, et découvrez les grandes orientations budgétaires pour l’année en cours.

Comprendre le budget prévisionnel

Le budget permet non seulement de financer des services, mais aussi des projets structurants pour l’ensemble du territoire. Il détermine chaque année les dépenses et recettes prévisionnelles de la collectivité. Préparé par le Président et adopté par le conseil communautaire, il se décompose en deux grandes parties : la section fonctionnement et la section d'investissement ; chacune de ces parties comprend des dépenses et recettes qui doivent s’équilibrer.

Il existe trois grands moments dans la vie d’un budget :

  • Le débat d’orientation budgétaire qui présente aux élus les grandes orientations budgétaires de la communauté de communes et informe sur sa situation financière. Il doit avoir lieu avant le vote du budget primitif,
  • Le vote du budget prévisionnel (ou dit primitif) qui regroupe les dépenses et les recettes prévues et autorisées pour l’année. Ces prévisions doivent être équilibrées (dépenses = recettes). Il doit être adopté tous les ans, au plus tard pour le 15 avril,
  • L'adoption du compte administratif qui fera le bilan de l’exécution de l’ensemble des recettes et dépenses de l’année précédente. Il rapproche les réalisations aux prévisions et permet de déterminer les résultats comptables de l’exercice écoulé. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Les particularités d’un budget d’une Communauté de Communes

La Communauté de Communes gère un budget principal, auquel viennent s’ajouter en 2017, 11 budgets annexes, dont notamment :

  • 1 budget déchets Ménagers
  • 7 budgets de gestion de zones d’activités
  • 1 budget Service Public d’Assainissement non Collectif (S.P.A.N.C)...