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2017 : les grandes tendances

Un budget prévisionnel communautaire 2017 qui poursuit une ambition forte pour notre Communauté de Communes.

 

Budget global de fonctionnement de 36.1 M€

Dans un contexte de rigueur budgétaire national et de maîtrise de dépenses, le budget global prévisionnel de Granville Terre et Mer 2017 s'élève à 36.1 M€, avec une prévision de 20.3 M€ de dépenses de fonctionnement et 15.8 M€ de dépenses d’investissement

13,2 M€ d’investissements pour des projets de territoire

Dans le but d’accroître son attractivité économique et touristique, et afin de renforcer son offre de services, dans un souci de maillage équilibré du territoire, les grands projets structurants pour notre territoire en 2017 seront :

  • Les infrastructures sportives d’ambition avec le Centre aquatique (7,7 M€) et le futur gymnase de Saint-Pair-sur-Mer (2,7M€)
  • Le nautisme (618 000 €)
  • Le développement économique et numérique (1.9 M €)
  • La maison de la petite enfance de Granville (80 000€)

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les dépenses de gestion (charges à caractère général, charges de personnel, etc.) sont celles qui permettent aux services de fonctionner. La Communauté de communes poursuit ses efforts : pour le budget 2017, ces dépenses devraient s'élever à 17.8 M€ ; elles sont en légère diminution par rapport aux montants alloués en 2016 (18.4 M€).

Évolution des taux d’imposition

Les ressources fiscales Granville Terre et Mer sont constituées principalement à 65% des impôts des ménages (la taxe d’habitation représentant à elle seule 85% des recettes communautaires), et à 35% des impôts entreprises. Afin de faire face à l'évolution contrainte des recettes, le budget 2017 prévoit une augmentation des taux d’imposition des ménages, et le maintien de la fiscalité des entreprises.
Une augmentation de 4 %, modulée en fonction de l’imposition : 3 % d’augmentation pour la TH (Taxe Habitation) et le TFNB (Taxe Foncière Non Bâti) et 11% d’augmentation de la TFB (Taxe Foncier Bâti):

Taux d’imposition 2017

  • Taxe Habitation : 11,09%
  • Taxe foncier bâti : 2,28%
  • Taxe foncier non bâti : 10,05%
  • Cotisation foncière des entreprises : 23,46%

Le montant global des ressources fiscales attendu pour 2017 est estimé à 15.3 M€.

Une capacité d’autofinancement en baisse

La capacité d’autofinancement représente l’excédent de fonctionnement (recettes - dépenses) utilisables par la collectivité pour autofinancer ses investissements.
Après déduction des remboursements du capital des emprunts, elle est en baisse en 2016 à 1.7 M€, soit 53€ / habitant.

L’endettement

L’endettement communautaire consolidé (tous budgets), réparti sur 41 emprunts, s’élève au 31 décembre 2016 à 11.6 M€. Ils représentent une dette de 252 € par habitant.