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PLU de Granville

Par délibération en date du 3 mars 2020, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Granville.

Cette modification, engagée par un arrêté du président, portait sur : 

  • la modification du rapport de présentation et du règlement concernant les zones de submersion marine ;
  • la mise à jour des définitions existantes et l'ajout d’autres définitions et illustrations utiles à la compréhension du document ; 
  • la modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux, les couleurs, les toitures et les clôtures ; 
  • la modification du règlement relatif aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser ;
  • la modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ; 
  • la modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul ;
  • la correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUh et UF ;
  • la mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme ;
  • la modification de la charte commerciale pour mettre en valeur les devantures commerciales ;
  • la suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires ;
  • la modification du zonage UE1 et UGL pour l’adapter à la réalité du terrain ;
  • l'adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU ;
  • la modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.

Conformément aux modalités fixées par la délibération du le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 17 décembre 2019, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville a été mis à disposition du public du lundi 20 janvier au vendredi 21 février 2020. 

Suite à cette mise à disposition du public, le projet a été modifié pour tenir compte des remarques du public et des personnes publiques associées. Une liste complète des ajustements effectués est disponible en téléchargement sur cette page. 

Téléchargements :

Délibération approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de Granville

Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1

Annexes à la notice de présentation :

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Ajustements réalisés suite à la mise à disposition simplifiée n°1

Dernière mise à jour le 24 mars 2020

Dans le cadre de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU de Granville, ces différents documents sont disponibles au téléchargement : 

  • Note de présentation, modification simplifiée n°1 du PLU de Granville
  • Avis des personnes publiques associées au PLU de Granville transmis avant le 20 janvier 2020.