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PLU de Granville

Par délibération en date du 3 mars 2020, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Granville.

La modification portait sur les éléments suivants :

  • modification du rapport de présentation et du règlement concernant les zones de submersion marine ;
  • mise à jour des définitions existantes et l'ajout d’autres définitions et illustrations utiles à la compréhension du document ; 
  • modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux, les couleurs, les toitures et les clôtures ; 
  • modification du règlement relatif aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser ;
  • modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ; 
  • modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul ;
  • correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUh et UF ;
  • mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme ;
  • modification de la charte commerciale pour mettre en valeur les devantures commerciales ;
  • suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires ;
  • modification du zonage UE1 et UGL pour l’adapter à la réalité du terrain ;
  • adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU ;
  • modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.

Les documents approuvés sont consultables en suivant ce lien.

Dernière mise à jour le 9 juin 2022.