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PLU de Granville

Avis de mise à disposition du public

Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville, engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 11 décembre 2019.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

  • La modification du rapport de présentation et du règlement concernant les zones de submersion marine ;
  • La mise à jour des définitions existantes et ajout d’autres définitions et illustrations utiles à la compréhension du document ; 
  • La modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux, les couleurs, les toitures et les clôtures ; 
  • La modification du règlement relatif aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser ;
  • La modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ; 
  • La modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul ;
  • La correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUh et UF ;
  • La mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme ;
  • La modification de la charte commerciale pour mettre en valeur les devantures commerciales;
  • La suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires ;
  • La modification du zonage UE1 et UGL pour l’adapter à la réalité du terrain ;
  • L’adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU ;
  • La modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.

Le dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 janvier au vendredi 21 février inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet, ou à adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer (197 Avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex) en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée N°1 du PLU de Granville ».

Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles sur le site internet de la communauté de communes, le site internet de la commune de Granville, ainsi qu’en mairie de Granville (Cours Jonville, 50400 GRANVILLE) aux heures et jours d’ouvertures au public :

  • Du Lundi au Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 de 13 h 30 à 17 h 30
  • Le Samedi : de 9 h à 12 h

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil municipal sera amené à émettre un avis sur ce projet de modification simplifiée avant que le Conseil communautaire soit amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.

Dans le cadre de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU de Granville, ces différents documents sont disponibles au téléchargement : 

  • Note de présentation, modification simplifiée n°1 du PLU de Granville
  • Avis des personnes publiques associées au PLU de Granville transmis avant le 20 janvier 2020.