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PLU de Donville-les-Bains

Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Donville-les-Bains et ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de la ZAC de la Herberdière.

Cette délibération conclut la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme initiée délibération du conseil municipal de Donville les Bains en date du 25 juin 2018.

En application de l’article L121-19 du code de l’environnement, deux associations ont exercé leur droit d’initiative pour demander la tenue d’une concertation préalable sur les communes d’Yquelon, Longueville, et Donville-les-Bains.

Cette concertation s’est tenue sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public, du 16 décembre 2019 au 31 janvier 2020. Le commissaire enquêteur à exprimé un avis favorable à la mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée du site internet de la mairie de Donville

Dernière mise à jour le 7 mai 2021.