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PLU de Donville-les-Bains

Dans le cadre de la réalisation des 3e et 4e tranches de sa ZAC de la Herbedière, la commune de Donville-les-Bains a initié, par délibération de son conseil municipal le 25 juin 2018, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

En application de l’article L121-19 du code de l’environnement, deux associations ont exercé leur droit d’initiative pour demander la tenue d’une concertation préalable sur les communes d’Yquelon, Longueville, et Donville-les-Bains.

Cette concertation s’est tenue sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public, du 16 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

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Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée du site internet de la mairie de Donville.

Dernière mise à jour le 13 juillet 2020