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PLU de Cérences

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé la révision du PLU de Cérences.

Engagée par délibération du conseil municipal le 29 juin 2016, cette révision a fait l'objet d'une analyse par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), les services d'État et les personnes publiques associées.

La MRAe n'a pas jugé nécessaire de soumettre cette évolution du PLU à Évaluation Environnementale. Les services d'État et les Personnes Publiques associées ont émis différents avis favorables, parfois assortis aux réserves à cette procédure.

Le dossier de révision a également été soumis à enquête publique, qui s'est déroulée entre le lundi 28 septembre et le samedi 31 octobre 2020. Après avoir entendu les avis du public, le commissaire enquêteur a émis un favorable au projet de révision, modifié pour tenir compte des recommandations des services d'État, des personnes publiques associées et du public.

Le PLU approuvé est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pourrez trouver en téléchargement ci-dessous la délibération approuvant le PLU de Cérences, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Téléchargements (voir colonne de droite) : 

  1. Rapport du Commissaire enquêteur
  2. Conclusions et avis du Commissaire enquêteur
  3. Délibération approuvant le PLU de Cérences

Dernière mise à jour le 31 mai 2021

Par arrêté en date du 31/08/2020, le Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit la mise à l’enquête publique de la procédure de révision du PLU de Cérences.

L’enquête s’est déroulée du lundi 28 septembre au samedi 31 octobre et a donné lieu à un avis favorable du Commissaire Enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Suite à l’enquête publique, le projet de révision doit être ajusté avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire de Granville Terre et Mer.

Dernière mise à jour le 21/12/2020.