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PLU d'Yquelon

Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU d’Yquelon.


Engagée par arrêté du président en date du 25 avril 2020, la modification simplifiée porte sur :
-    la suppression des emplacements réservés nos 2, 8 et 12, devenus obsolètes ;
-    la correction d’une erreur matérielle relative à la localisation de l’emplacement réservé no 1 ;
-    la modification du règlement relatif à la hauteur des clôtures sur voie, en zone Ue ;
-    la modification du règlement relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques, en zone Ux.
-    la mise à jour des servitudes d’utilité publiques (suite à la demande du gestionnaire du réseau électrique)

Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées et soumis à la mission régionale d’autorité environnementale le 15 mai 2020. Il a également été mis à la disposition du public du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus.
La MRAe a dispensé la procédure d’évaluation environnementale. Par ailleurs, suite aux remarques émanant des personnes publiques associées et en particulier de l’opérateur du réseau électrique, divers ajustements ont été réalisés.


Une liste détaillée de ces ajustements est consultable dans la note de présentation disponible en téléchargement ci-dessous.


-    Notice de présentation
-    Délibération approbation


Dernière mise à jour le 16 avril 2021