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PLU d'Hudimesnil

Par délibération en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU d’Hudimesnil engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 6 novembre 2019.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

  • La suppression de l’emplacement réservé 7b pour permettre l’implantation de nouveaux logements
  • La modification du règlement en zone A pour permettre l’extensions des constructions existantes et la construction d’annexes
  • La modification du règlement en zone A pour interdire par défaut les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas explicitement autorisées
  • La modification du règlement en zone A sur les clôtures
  • La modification du règlement en zone 1AU sur les toitures
  • La modification du règlement en zone U sur les clôtures

Le dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet, ou à adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 Avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex) en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée N°1 du PLU d’Hudimesnil »

Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles aux heures et jours d’ouvertures au public de la Mairie d’Hudimesnil (1 rue des Frères-Delady 50510 Hudimesnil) :

  • Du Lundi au Mardi : de 9 h à 12 h
  • Du Jeudi au Vendredi : de 9 h à 12 h
  • Le Samedi : de 10 h à 12 h

Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. 

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil municipal sera amené à émettre un avis sur ce projet de modification simplifiée avant que le Conseil communautaire soit amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.