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PLU d'Hudimesnil

Par délibération en date du 12 novembre 2020,  le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a engagé la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme d’Hudimesnil.


La procédure vise à faire évoluer le PLU de la commune, en réaffectant trois hectares de zone A vers la zone Nt, pour permettre l’extension du Camping « Les Îles ».
La déclaration de projet fera l’objet d’un examen « au cas par cas » par la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe), qui se prononcera sur l’éventuelle nécessité de procéder à une évaluation environnementale. Elle fera également l’objet d’un examen conjoint avec les Personnes publiques associées (PPA).
Suite à ces examens, une enquête publique sera organisée pour permettre au public de prendre connaissance de l’opération d’aménagement prévue, et des incidences du projet sur la commune de Hudimesnil.

Un futur arrêté du président de Granville Terre et Mer définira les modalités de l’enquête publique. Le public sera averti par les voies habituelles (presse, affichage, etc.).

Délibération engagement DPMCDU

Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU d’Hudimesnil.

Le projet de modification simplifiée portait sur :

  • la suppression de l’emplacement réservé 7b pour permettre l’implantation de nouveaux logements
  • la modification du règlement en zone A pour permettre l’extension des constructions existantes et la construction d’annexes
  • la modification du règlement en zone A pour interdire par défaut les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas explicitement autorisées
  • la modification du règlement en zone A sur les clôtures
  • la modification du règlement en zone 1AU sur les toitures
  • la modification du règlement en zone U sur les clôtures
  • la modification du règlement en zone N pour préciser les conditions d’autorisation de construction d’annexes et extensions.
  • le repérage au plan de zonage d’un bâtiment susceptible de faire l’objet d’un changement de destination

Le dossier a été notifié aux personnes publiques associées le 22 novembre 2019. De plus, conformément aux modalités définies par délibération du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2019, une mise à disposition du public a eu lieu du 16 décembre 2019 au 24 janvier.

Suite aux remarques émanant des personnes publiques associées et de la mise à disposition du public, divers ajustements ont été réalisés. Une liste détaillée de ces ajustements est consultable dans la note de présentation disponible en téléchargement ci-dessous.

Notice de présentation
Délibération approbation

Dernière mise à jour le 23 février 2021.