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PLU Carolles

Par délibération en date du 28 Mai 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Carolles, dossier engagé par arrêté de la Communauté de Communes en date du 04 Avril 2019.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

  • La transformation d’une partie de la zone UCc à vocation de camping en zone UC permettant l’implantation d'une maison d'accueil temporaire.
  • La modification de la rédaction de l’article U – II.4 relatif aux obligations en termes d’aires de stationnement et notamment les « Dispositions spécifiques » afin d’inclure les équipements et bâtiments d’intérêt collectif et les bâtiments publics dans la liste des constructions dispensées de cette obligation ;
  • La modification de la rédaction de l’article U – I.2.1, U – I.2.2 et A – I.2.2 relatif aux occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières afin d’y inclure les antennes relais ;
  • La rectification de la délimitation de la zone UE au Nord du bourg afin de revenir à la version approuvée en 2017 ;
  • La figuration sur le plan de zonage l’EBC situé en zone NL au Nord de la commune.


Le dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 Juillet 2019 au mercredi 14 août 2019 inclus.