Qui êtes-vous?

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Au 1er janvier 2018, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » deviendra intercommunale.

L’élaboration d’un PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à la délivrance des permis de construire et autres autorisations sur leur commune

Le PLUi c’est quoi ?

  • Une réponse aux objectifs inscrits dans les statuts de la Communauté de Communes : développer le territoire communautaire de manière équilibrée, durable et solidaire
  • La traduction spatiale du projet de territoire communautaire
  • La volonté d’aménager et de développer un territoire singulier partagé entre 32 communes

Et plus techniquement ?

  • Un document d’urbanisme à l’échelle d’une communauté de communes
  • Une étude du fonctionnement et des enjeux du territoire
  • Un projet de développement commun et durable

Qui participe au PLUi ?

  • Tous les élus du territoire
  • Les 32 communes
  • La Communauté de Communes
  • Les citoyens à travers une large concertation qui sera mise en place

Pourquoi un PLUi ?

  • Pour mieux comprendre l’échelle de vie des habitants et des entreprises du territoire : les limites communales sont aujourd’hui largement dépassées notamment par les logiques de parcours résidentiels (location en centre-ville, achat en périphérie…), les déplacements domicile/travail/loisirs, les zones d’attractivité économique, les équipements, les délimitations paysagères
  • Pour se doter d’un outil stratégique commun de développement du territoire
  • Pour améliorer la cohérence des politiques publiques (notamment en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace)
  • Pour construire collectivement les principes d’aménagement du territoire

Les échéances

  • 2016 : travail commun entre les 32 communes et la Communauté
  • 2017 : signature par tous les maires de la Charte de Gouvernance
  • 1er janvier 2018 : prise de la compétence « urbanisme »
  • Début 2018 : démarrage des études en lien avec un bureau d’étude spécialisé
  • Horizon 2024 : PLUi définitif