Qui êtes-vous?

Autorisations d'urbanisme

Le service instructeur de Granville Terre et Mer agit pour les comptes de communes.
Le service propose aux maires une analyse technique et juridique au regard des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, pour les autorisations d'urbanisme suivantes :

  • permis de construire (PC)
  • permis d'aménager (PA)
  • déclarations préalables (DP)
  • certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
  • déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Cette analyse permet au maire de prendre la décision de valider ou non la demande.

La démarche

Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme vous pouvez vous renseigner sur règles applicables dans votre mairie ou auprès du service instructeur de Granville Terre et Mer.

Vos demandes sont à déposer dans la mairie de la commune où se situe votre projet.

A partir de Juin 2019, il sera possible de déposer votre demande en ligne via un guichet numérique.

Dans un premier temps le guichet sera ouvert pour:

  • les certificat d'urbanisme d'information (CUa)
  • les certificat d'urbanisme opérationnels (Cub)
  • les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Après cette phase de test, le guichet de dépôt numérique sera étendu au permis de construire et au déclaration préalable.