Qui êtes-vous?

L'assainissement non collectif (SPANC)

Granville Terre et Mer assure, en plus du contrôle, un suivi des réhabilitations des installations individuelles. Elle propose, avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des aides financières aux propriétaires qui doivent effectuer des travaux.

Sur nos 32 communes, 4 600 installations individuelles assurent la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées en milieu naturel. Utilisé dans les zones rurales, l’assainissement non collectif se substitue au réseau public de collecte qui gère l’assainissement collectif. Le Service d’Assainissement Non Collectif de Granville Terre et Mer (SPANC) a un rôle de diagnostic et de contrôle des installations. Il assure aujourd’hui également le suivi des dossiers de réhabilitation des installations et fait office de relais financier auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Il s’agit d’un contrôle obligatoire, et ce service fait l’objet d’une facturation. Un tel contrôle est essentiel en terme de développement durable, chacun doit en être conscient et le SPANC est là pour vous accompagner s’il y a des travaux à réaliser.

Des aides financières pour la réhabilitation des installations

Consciente que la protection de l’environnement et en particulier la qualité des eaux est une priorité, la Communauté de Communes a mis en place un partenariat avec l’Agence de l’Eau pour proposer des aides financières aux propriétaires dont l’assainissement n’est pas conforme. L’Agence de l’Eau subventionnera chaque année 30 réhabilitations à hauteur de 40 % à 60% du montant de l’étude et des travaux. Les réhabilitations éligibles sont celles qui présentent « un danger pour les personnes » ou « un risque environnemental avéré », sans critères de ressources. Rappelons que les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant la notification de l’aide financière par l’Agence de l’Eau.

Un accompagnement dans vos démarches avec le SPANC

Vous n’êtes pas seuls : le SPANC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. C’est également le SPANC qui se charge du dépôt du dossier auprès de l’Agence de l’Eau. N’hésitez pas à faire appel à lui, il saura vous renseigner sur la démarche à suivre, du diagnostic à la validation de la conformité.