Qui êtes-vous?

Jeune ménage - Prime accession

Vous êtes un couple ou une famille monoparentale et vous souhaitez acquérir un terrain pour y construire votre résidence principale ?
Vous pouvez bénéficier, jusqu'en octobre 2018 et sous conditions, d’une prime de 7 500 € versée par la Communauté de Communes Granville Terre & Mer et la commune où se situe le terrain.

Attention : seules 8 des 32 communes du territoire sont concernées à savoir Anctoville-sur-Boscq, Donville-les-Bains, Granville, Jullouville, Saint-Aubin des Préaux, Saint-Pair-sur-Mer et Saint-Planchers.

De plus, le terrain souhaité devra se trouver dans un lotissement communal ou une zone d'aménagement concertée communale.

La démarche

  • Télécharger et compléter le formulaire papier de demande dans le bloc téléchargement ci-contre.
  • Déposer le dossier complet (avec l'ensemble des pièces demandées) au siège de la Communauté de communes Granville Terre & Mer (197 avenue des Vendéens, 50402 GRANVILLE).
  • La demande est alors examinée par une commission spécifique (2 sessions par an).
  • Si acceptation : signature d’une convention entre les acquéreurs, la Communauté de communes et la commune concernée.
  • Enfin : versement de la prime après réception de la copie de l’acte d’acquisition comportant les engagements des acquéreurs.

Veuillez noter qu'aucune prime ne sera attribuée pour un terrain déjà acquis.