Qui êtes-vous?

Autorisations d'urbanisme

Le service instructeur de Granville Terre et Mer agit pour les comptes de communes.
Le service propose aux maires une analyse technique et juridique au regard des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, pour les autorisations d'urbanisme suivantes :

  • permis de construire (PC)
  • permis d'aménager (PA)
  • déclarations préalables (DP)
  • certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
  • déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Cette analyse permet au maire de prendre la décision de valider ou non la demande.

La démarche

Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez vous renseigner sur les règles applicables dans votre mairie ou auprès du service instructeur de Granville Terre et Mer.

Vos demandes sont à déposer dans la mairie de la commune où se situe votre projet.

Depuis juin 2019, vous pouvez déposer votre demande en ligne via un guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

 

 

Accessible aux particuliers, entreprises et professionnels de l’urbanisme (notaires, géomètres, architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre…)*, le guichet est ouvert pour :

les certificat d'urbanisme d'information (CUa)

les certificat d'urbanisme opérationnels (Cub)

les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

* Hormis Bréhal, Saint-Pair-sur-Mer et Granville, qui ont leur propre service instructeur (ces deux dernières ayant également mis en place un GNAU sur leur site web), et Le Loreur, La Meurdraquière, La Mouche, Hocquigny, Équilly et Beauchamps qui sont instruites par la DDTM.

À noter : pour toutes ces démarches, un dépôt au format papier reste possible.

 

Dernière mise à jour le 25 mars 2020