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PLU de Bréhal

Par arrêté en date du 4 août 2022, le Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit la mise à l’enquête publique de la procédure de révision du PLU de Bréhal.

L’enquête s'est tenue du mardi 13 septembre au vendredi 14 octobre 2022, dans les conditions déterminées par l'arrêt du 4 août 2022.

 

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur à émis un avis favorable sur le projet de révision du PLU de Bréhal, « sous réserve que soit maintenu dans le futur PLU l’emplacement réservé n°8 du PLU en vigueur, correspondant à la voie de liaison entre la RD 971 et la RD 20 ».

Les documents relatifs à l’enquête publique, le rapport, et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables pour une durée d’un an en suivant ce lien.

Le conseil communautaire de Granville Terre et Mer se prononcera dans les prochaines semaines sur l’approbation du PLU de Bréhal.

Dernière mise à jour le 15 novembre 2022
Crédit photo © C. Lamoureux