Professionnels

La collecte des déchets est assurée par la Communauté de communes. Elle ne collecte auprès des professionnels que les déchets assimilés aux ordures ménagères et les matériaux recyclables.

Les professionnels (établissements publics et professionnels) sont soumis à une redevance spéciale. Elle représente le montant de la collecte et du traitement des déchets assimilés. Elle est calculée en fonction de la quantité de déchets produits.
Cette contribution a pour objectif de financer la collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères.

Instaurée pour financer au plus juste le service public de collecte et de traitement des déchets des entreprises et des administrations, la redevance spéciale est calculée de façon à harmoniser et rendre plus équitable ce dispositif sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre & Mer, et dans un souci d’équilibrer le financement du service entre les particuliers et les professionnels.

Tous les déchets spécifiques (films plastiques des palettes ou cartons, par exemple) peuvent être déposés en déchèterie pendant les heures d’ouverture. Votre véhicule sera alors pesé et vous serez facturé du poids réel de vos déchets. Lors de votre première visite, un extrait de K-bis et la carte grise du véhicule vous seront demandés.

Pour cette année 2024, le coût réel est estimé à 49 €/m3. Cette augmentation s’explique :

- d’une part par l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est due sur chaque tonne de déchets envoyée en centre de traitement. Pour information, la TGAP, dont le montant est fixé par l’Etat, a augmenté de 40 €/tonne en 2022 à 51 €/tonne en 2023 puis à 58 €/tonne en 2024, pour finalement arriver à 65 €/tonne en 2025,

- d’autre part par l’augmentation des coûts de traitement des déchets (100,35€ HT/tonne, hors TGAP en 2023) et des charges de fonctionnement du service déchets.

Pour plus d'infos, reportez-vous au document "Guide de la redevance spéciale" dans la rubrique Téléchargements.