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Granville Terre & Mer et la Région Normandie se mobilisent pour soutenir les TPE du territoire

Hervé Morin, Président de la Région Normandie et Jean-Marie Sévin, Président de la Communauté de communes Granville Terre & Mer, ont signé mardi 5 mai une convention qui va permettre d’aider les TPE de notre intercommunalité.

 

Impulsion Relance Normandie : un dispositif d’aide 100 % normand

La crise Covid-19 touche de plein fouet toute notre économie locale, et c’est la raison pour laquelle la Région Normandie et les intercommunalités ont décidé de s’unir pour soutenir les acteurs économiques, notamment les très petites entreprises, à travers le dispositif « Impulsion Relance Normandie ». Ainsi, les TPE qui ne peuvent prétendre au FNS (Fonds national de solidarité), ni bénéficier du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, pourront bénéficier d’une subvention de 1 000 à 1 500 €.

« Ce dispositif s’inscrit dans le plan d’actions mis en place par GTM pour aider la trésorerie des entreprises et accompagner la reprise. Nous avons eu l’ambition, avec la Région, de mettre en commun nos moyens pour pouvoir agir. Chez nous, l’économie résidentielle et de services est conséquente et il était important de trouver un dispositif adapté à ces très petites entreprises », a expliqué Jean-Marie Sévin.

 

 

 

GTM aux côtés de ses acteurs économiques

 

Ce fonds de solidarité, destiné à soutenir la trésorerie des TPE, pourrait concerner 244 entreprises de notre territoire. Il est abondé à 60 % par Granville Terre & Mer, soit 183 K€, et à 40 % par la Région Normandie.

« On est très contents que GTM se soit associé à ce dispositif », s’est félicité Hervé Morin, qui a rappelé que quasiment toutes les intercommunalités de Normandie ont accepté de participer : « un symbole d’unité et de cohésion ».

 

 

Les professionnels éligibles

Les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du FNS, ni de celui du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ni d’une aide de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants, ainsi que les auto-entrepreneurs employant au moins 1 salarié.

Les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS). 


Les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce), quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

Dans le cas d’une activité « saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires sur une base annuelle et non mensuelle. Pour celles créées depuis moins d’un an, la perte de chiffre d’affaires sera examinée en tenant compte de la date de leur création.

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par GTM d’un montant de :

o   1 000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié,

o   1 500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

GTM ne contribuera qu’aux aides versées aux entreprises identifiées sur ses 32 communes.

L’instruction des dossiers sera faite par l’ADN via une plateforme internet dédiée ouverte le 18 mai prochain.

« En complément, la Région va mettre en place un prêt entre 5 000 et 20 000 € pour les entreprises bénéficiaires de cette aide qui en auront besoin », a ajouté le Président de Région.

 

lien vers la plateforme Impulsion Relance Normandie

 

Photo (c) B. Croisy GTM